Article 1
Priorités en matière de développement de l'apprentissage - ACCORD
En date du 08 juin 2005 Les organisations signataires du présent accord définissent les priorités de la branche afin de permettre le développement de l'apprentissage dans les entreprises.Le contrat d'apprentissage est particulièrement approprié pour accéder :- aux métiers de la production, par exemple opérateurs et techniciens de fabrication, ...
Article
Personnel de laboratoire - Techniciens - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Chimiste du 1er degré :Technicien possédant un diplôme de chimiste d'une école professionnelle ou le brevet professionnel de chimiste ou un certificat de science (théorique et pratique) délivré par le Conservatoire des arts et métiers et appliqué à l'activité du laboratoire. Est recruté ...
Importance de la formation initiale
Titre Ier : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par l'embauche - Accord
En date du 30 novembre 2010 L'entrée des jeunes dans la vie professionnelle est grandement favorisée par une formation initiale de qualité et adaptée aux évolutions technologiques, culturelles et sociétales.Les parties signataires entendent, en fonction des opportunités qui sont les leurs, développer des contacts avec le monde de ...
Article
Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation
En date du 31 janvier 1996 La commission nationale paritaire d'interprétation a été saisie du point de savoir si la contrepartie financière prévue par l'article 18.3 de l'avenant " Agents de maîtrise et techniciens " au titre de la clause de non-concurrence s'applique aux seuls techniciens appelés par ...
Article 7
Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité - ACCORD
En date du 04 juillet 2002 Les parties signataires réaffirment le besoin d'une formation à la sécurité dans l'enseignement général, l'importance d'une formation générale à la sécurité dans les différentes filières de l'enseignement technique et scientifique ainsi que la nécessité d'une formation spécifique à la sécurité et à la ...
Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....