Apprentissage
Titre II : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et par les contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Accord
...que le contrat d apprentissage constitue une voie particulièrement appropriée pour accéder à certains métiers de la branche :- métiers de la production et de la maintenance ;- métiers de la recherche du développement ou des laboratoires d analyses ;- métiers de la sécurité et de l environnement ;- nouveaux métiers liés à l évolution de la chimie (chimie verte chimie durable ) L apprentissage ne doit pas être réservé aux seules formations professionnalisantes ni destiné uniquement aux jeunes peu ou pas diplômés mais mérite d être mis en oeuvre plus fréquemment tant dans l enseignement secondaire que dans l enseignement supérieur Les parties signataires conviennent de financer en priorité les apprentis préparant des ...
Article
Technicien d'entretien - Techniciens - " CLASSIFICATION " - Avenant
... Doit se tenir au courant des progrès dans les procédés d usinage Est capable d étudier améliorer un dessin de pièces dans l opération qui le concerne S intéresse aux opérations d usinage propose les outillages sans les étudier prévoit la matière et son approvisionnement les temps d exécution en partant de valeurs préalablement établies Peut établir des devis précis de pièces à confectionner :Echelon a : coefficient *Echelon b : coefficient P *N B - Le classement dans les échelons dépend de l importance des fonctions de la technicité sanctionnée par un diplôme ou acquise par l expérience et ...
Objet
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...objet de favoriser auprès des ayants droit des entreprises couvertes par le champ d application au moyen d une contribution de ces entreprises à l effort d épargne des bénéficiaires la formation d une épargne dans la perspective de la retraite et de leur offrir la faculté de participer à la constitution d un portefeuille collectif de valeurs mobilières Ce plan permet en outre à l entreprise de déterminer le niveau de sa contribution à l effort d épargne de ses salariés et d orienter ainsi sa politique sociale ...
Objet
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...pour objet :- de favoriser auprès des ayants droit des entreprises couvertes par le champ d application au moyen d une contribution de ces entreprises à l effort d épargne des bénéficiaires la formation d une épargne à moyen terme et de leur offrir la faculté de participer à la constitution d un portefeuille collectif de valeurs mobilières ;- de recueillir les sommes provenant de la participation aux résultats des entreprises couvertes par le champ d application Ce plan permet en outre à l entreprise de déterminer le niveau de sa contribution à l effort d épargne de ses salariés et d orienter ainsi sa politique sociale ...
Article
Personnel de laboratoire - Techniciens - " CLASSIFICATION " - Avenant
...part de ce dernier Peut préparer les produits chimiques et les purifier les analyser et les identifier Est en mesure de monter lui-même un appareillage sans qu on ait à lui fournir un schéma précis et de faire des observations sur la conduite d une opération en vue de l amélioration des rendements Au point de vue analytique est chargé de rechercher plusieurs éléments et les doser en chimie minérale de rechercher quelques fonctions simples en chimie organique de rédiger un rapport sur les travaux qui lui sont confiés en y faisant figurer les résultats d analyses les rendements qu il a calculés éventuellement d y apporter quelques observations ...
Article 2
Financement - ACCORD
...plus tard le décembre de chaque année par la commission paritaire nationale de l emploi des industries chimiques les CFA concernés ayant à fournir un dossier comportant les informations énumérées en annexe II du présent accord Ces dossiers adressés à C P sont examinés pour avis par le comité paritaire de la section professionnelle " chimie " de C P Cet avis est transmis aux membres de la CPNE préalablement à la réunion au cours de laquelle elle actualise la liste des CFA Attribution des subventions et contrôle de l utilisation des fondsLes dossiers de demande réservés aux CFA figurant sur la liste visée au paragraphe ...
Article 2
Financement - ACCORD
En date du 01 juillet 1999 Le paragraphe c du A de l'article 1er de l'accord interbranches du 16 décembre 1994 prévoit que, " dans la limite du plafond de 35 % fixé par les dispositions législatives et réglementaires, les sommes dues par les entreprises au titre des contrats ...
Création, cadre juridique
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...désigné le « plan » ou le « PEI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du travail ;- la loi n° - du décembre relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances Sont annexées au présent règlement :- la convention générale définissant les prestations et les frais de tenue de registres pratiqués par Inter Expansion auprès des entreprises des industries chimiques adhérant au présent PEI ;- la convention type de tenue de comptes à passer entre INTERFI et chaque entreprise adhérente ...
Création, cadre juridique
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...désigné le « plan » ou le « PERCOI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du travail ;- la loi n° - du décembre relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances Le présent règlement créant le PERCOI vient compléter le règlement créant le PEI des industries chimiques Sont annexées au présent règlement :- la convention générale définissant les prestations et les frais de tenue de registres pratiqués par Inter Expansion auprès des entreprises des industries chimiques adhérant au présent PERCOI ;- ...
Objet de l'accord
Accord
...en place dans les industries chimiques un plan d épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) Le règlement de ce PERCOI ainsi que les pièces complémentaires sont annexés au présent accord La création d un PERCOI est destinée à permettre aux salariés de se constituer en vue de leur retraite une épargne investie dans un portefeuille collectif de valeurs mobilières Les parties signataires rappellent qu en application de la législation (art L - du code du travail) un PERCOI ne peut être mis en place qu à la condition que les participants aient la possibilité d opter pour une épargne plus courte dans le cadre d un plan d épargne d ...
Article
1. Activités couvertes par l'U.I.C - ANNEXE I
...électrothermie CODE APE Activité : Fabrication de gaz comprimés Est également visée dans ce groupe la fabrication de glace carbonique CODE APE Activité : Fabrication d opacifiants minéraux composition et couleurs pour émaux CODE APE Activité : Fabrication de produits divers de la chimie minérale CODE APE Activité : Fabrication d engrais azotés et d autres produits azotés CODE APE Activité : Fabrication d engrais phosphatés CODE APE Activité : Fabrication d autres engrais CODE APE Activité : Chimie organique de synthèse CODE ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel - Révision des classifications - Note 2
...à la présente classification exigeront la connaissance d une ou de plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d un texte les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient hiérarchique un supplément calculé comme suit :Traducteur (par langue) points Rédacteur (par langue) points Pour une même langue les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres Sténodactylographes en langue étrangèreLes sténodactylographes chargés quelle que soit ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (1) - " CLASSIFICATION " - Avenant
...l exercice des emplois correspondant à la définition du groupe IV ci-dessus exigera la connaissance d une ou plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d un texte les salariés chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient un supplément d pointements mensuels calculé comme suit :Traducteur (par langue) : pointsRédacteur (par langue) : pointsPour une même langue les suppléments d appointements mensuels prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1) - AVENANT N° 2 - Révision des classifications - Document 1
... Article En vigueur étendu en date du mai Mesures et monnaies étrangèresLes coefficients seront majorés de points pour les employés affectés à des emplois d un coefficient inférieur à dont le travail nécessitera la connaissance et l utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales Langues étrangèresLorsque l exercice des emplois correspondant aux définitions des groupes I II et III ci-dessus exigera la connaissance d une ou plusieurs langues ...
Article
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNEL - CLASSIFICATION - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février Mesures et monnaies étrangèresLes coefficients seront majorés de points pour les employés affectés à des emplois d un coefficient inférieur à et dont le travail nécessitera la connaissance et l utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales Langues étrangères :Lorsque les emplois prévus à la présente classification exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction ...
Article 4
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
... Article En vigueur étendu en date du mai A la date du er décembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) A la date du er septembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum ...
Article 6
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
... Article En vigueur étendu en date du mai Le relèvement de applicable au er septembre en vertu de l article ci-dessus s appliquera à la valeur du point en vigueur à cette date compte tenu des mesures d augmentation générale intervenues dans les industries chimiques postérieurement au er décembre Au cours de la première quinzaine du mois de novembre un constat sera effectué paritairement en vue de vérifier que l évolution ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à heures hebdomadaires soit heures par mois et de porter cette valeur à EUR au cours de l année Ce relèvement s effectuera en deux étapes :+ ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à heures hebdomadaires soit heures par mois et de porter cette valeur à EUR au cours de l année Ce relèvement s effectuera en deux étapes :+ ...