Article 10
Repos quotidien - Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail - Organisation et durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du août Afin de tenir compte de la particularité du travail posté et de permettre certaines adaptations le repos quotidien pourra être de façon exceptionnelle réduit à heures pour les salariés concernés lors des changements ou de la mise en place de nouvelles équipes Les intéressés bénéficieront d un temps de repos équivalent au temps de repos supprimé qui devra être attribué dans un délai de mois Les modalités de mise en oeuvre de ...
Article 4
Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... )En l absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d entreprise ou d établissement conformément à l accord du octobre sur la durée et l aménagement du temps de travail les salariés affectés à un service continu bénéficient chaque année :- de jour de repos compensateur pour une période d affectation inférieure à mois ;- de jours de repos compensateur pour une période d affectation au moins égale à mois et inférieure à mois ;- de jours de repos compensateur pour une période d affectation au moins égale à mois Ces jours ...
Article 17
Jours fériés (1) - "Ouvriers et collaborateurs"
... Les jours fériés légaux autres que le er mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les salariés travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à un jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d accorder ce repos compensateur ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié à l exclusion des primes prévues à l article Ces dispositions sont valables pour les salariés travaillant en service continu également lorsqu ils sont de ...
Article 4
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du août Selon les dispositions prévues par l article de la loi du juin la réduction du temps de travail peut être organisée en tout ou partie sous forme de jours de repos par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut en application du présent accord Ces jours de repos pourront être accordés sur la base de l article L - troisième alinéa du code du travail par dérogation à l article du décret du mars ...
Article 13 ter
Jours fériés (1) - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... autres que le er Mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d accorder ce repos compensateur ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié à l exclusion des primes prévues à l article Ces dispositions sont valables pour les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu également ...
Article
Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Le paragraphe II de l article de l avenant n° à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les salariés bénéficieront de jour de repos compensateur pour chacune des périodes de mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de leur rémunération COMMENTAIRELes parties signataires soulignent les deux observations suivantes :- chaque jour de repos compensateur doit être utilisé dans les quatre mois qui ...
Article 9
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur - Chapitre II : Heures supplémentaires - Organisation et durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du août Les parties signataires du présent accord entendent favoriser le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur Elles conviennent que les entreprises pourront en accord avec le salarié en application du présent accord et conformément aux dispositions de l article L - du code du travail remplacer le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent Les ...
Article 13
Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
... l employeur peut procéder à la mise en place de cet aménagement sous réserve d appliquer au personnel concerné les dispositions obligatoires suivantes :- appel au volontariat lorsque celui-ci est possible ;- délai minimal de prévenance des salariés fixé à mois avant la prise effective de leur travail dans la nouvelle organisation ;- attribution de repos compensateur Les repos compensateurs prévus aux articles -II de l avenant n° et -II de l avenant n° sont attribués dans les conditions suivantes :- jour pour une période d affectation inférieure à mois ;- jours pour une période d affectation au moins égale à ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
...âgés de plus de cinquante-cinq ans ou occupant dans l entreprise un poste en continu depuis cinq ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant vingt ans consécutifs ou non lorsqu ils seront mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur Les salariés bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de quatre mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération III - Travail en service semi-continu :Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
... ans ou occupant dans l entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant ans consécutifs ou non lorsqu ils seront mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur Les salariés bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération III - Travail en service semi-continu :Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...cinquante-cinq ans ou occupant dans l entreprise un poste en continu depuis cinq ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant vingt ans consécutifs ou non lorsqu ils seront mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de quatre mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération III - Travail en service semi-continu :Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au ...
Article 10
Postes de travail sur écran - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS A L'ENTREPRISE OU A L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD
... Dans le cadre des dispositions réglementaires applicables l employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour les postes comportant un écran de visualisation Le CHSCT est tenu informé du résultat de cette analyse En outre il conçoit l activité du salarié de telle sorte que son temps quotidien de travail soit périodiquement interrompu par des pauses et ou par des changements d activité réduisant la charge de travail sur écran Il incombe au médecin du travail de procéder ou de faire procéder aux examens préalables et appropriés ainsi qu à des examens renouvelés à intervalles réguliers lors de visites médicales périodiques ...
Article 1er
Définitions - Travail de nuit dans les industries chimiques
... er En vigueur étendu en date du septembre Est considéré comme travailleur de nuit pour l application du présent accord tout salarié qui :- soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel au moins heures de son temps de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures ;- soit effectue sur une année civile au moins heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures Une autre période de heures consécutives ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...des équipes Les agents de maîtrise et techniciens des services continus ayant accompli en une ou plusieurs fois une durée de travail égale à celle d un poste complet l un des jours fériés visés à l article bis de l avenant " Ouvriers " bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...la sauvegarde de la santé de l intéressé Dans le cas où aucun emploi ne peut être offert à l intéressé ou si ce dernier refuse celui qui lui est offert le contrat de travail sera exceptionnellement considéré comme rompu du fait de l employeur Si le médecin du travail atteste d autre part qu un repos exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de sept jours dont six jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé légal Des réfectoires convenables seront mis à la disposition du personnel qui serait dans l obligation de prendre ses ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...la sauvegarde de la santé de l intéressé Dans le cas où aucun emploi ne peut être offert à l intéressé ou si ce dernier refuse celui qui lui est offert le contrat de travail sera exceptionnellement considéré comme rompu du fait de l employeur Si le médecin du travail atteste d autre part qu un repos exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de jours dont jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé légal Des réfectoires convenables seront mis à la disposition du personnel qui serait dans l obligation de ...
Article
Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
...non étendu en date du juin Article Le paragraphe II de l article de l avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de quatre mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...
Article
Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Il est ajouté au paragraphe III de l article de l avenant n° à la convention collective nationale des industries chimiques un alinéa ainsi rédigé :Les salariés bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de six mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l année Ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de leur rémunération COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...
Article
Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
...étendu en date du juin Article Il est ajouté au paragraphe III de l article de l avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques un alinéa ainsi rédigé :Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de six mois pour lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l année Ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de leur rémunération COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...